Démarches administratives pour les enseignes
Pour installer, modifier, remplacer une enseigne, une banne, un store, un dispositif scellé au sol, il y a lieu de déposer avant toute installation, une demande d’autorisation préalable d’enseigne (Cerfa 14798*01) auprès de la Direction Départementale des Territoires.
Contact
- 23 Rue Jean Mermoz, 07200 AUBENAS
- 04 75 35 87 40
Pour quels type de demande ?
Cette demande d'autorisation concerne en particulier les dispositifs se trouvant dans le périmètre de protection des monuments historiques.
Vous pouvez aussi accéder à la page des services publics.
Démarches administratives préalables
A l'implantation d'un panneau publicitaire et ou d’une pré-enseigne
Une autorisation préalable (Cerfa 14798*01) est nécessaire s’il s’agit de bâches comportant de la publicité, de publicité lumineuse (panneaux numériques) ou de dispositifs de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.
Les autres dispositifs publicitaires sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable (Cerfa 14799*01).
Dans les deux cas, la demande est à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoire