Les autorisations d'urbanisme
Délivrance d'autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme, notamment les règles locales émanant du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez vous diriger vers :
Les travaux et aménagements sont soumis à permis, à déclaration préalable ou à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme, selon leur nature, leur importance (surface de plancher, emprise au sol…) et leur localisation.
Avant de dépose un dossier de permis, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Mes démarches d'urbanismes